Annexe RGPD / DPA

Dans le cadre des traitements réalisés pour les besoins du service :

• le Client agit en qualité de responsable de traitement ;
• Analysport agit en qualité de sous-traitant.

Analysport est autorisée à traiter, pour le compte du Client, les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment pour :

• l'hébergement des données et contenus ;
• le traitement des vidéos ;
• la segmentation et la génération de résultats ;
• la mise à disposition d'outils de consultation, export et support ;
• la sécurisation et la maintenance du service.

Les opérations susceptibles d'être réalisées par Analysport comprennent notamment : la collecte par transmission du Client, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'analyse, l'extraction, la structuration, la communication technique au Client, la suppression et, plus largement, toute opération strictement nécessaire à l'exécution du service.

Selon l'usage du Client, les données traitées peuvent inclure :

• données d'identification ;
• images, vidéos, métadonnées et annotations ;
• données d'utilisation et de connexion ;
• données contenues dans les échanges de support.

Les personnes concernées peuvent notamment être :

• utilisateurs du Client ;
• joueurs, membres du staff, arbitres ou autres personnes apparaissant dans les contenus ;
• toute personne figurant légitimement dans les vidéos ou données confiées par le Client.

Analysport s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• assister le Client, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits, aux obligations de sécurité, d'analyse d'impact ou de notification ;
• notifier au Client toute violation de données personnelles dont elle aurait connaissance dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer, au choix du Client lorsque cela est applicable, les données au terme du contrat, sauf obligation légale de conservation ;
• tenir compte des principes de minimisation et de sécurité.

Le Client s'engage à :

• fournir à Analysport des instructions documentées, licites et compatibles avec le service ;
• disposer d'une base légale valable pour les traitements réalisés ;
• informer les personnes concernées lorsque cela est requis ;
• garantir qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
• répondre aux demandes des personnes concernées en sa qualité de responsable de traitement.

Le Client autorise Analysport à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour les besoins du service, sous réserve que ceux-ci présentent des garanties suffisantes et soient contractuellement tenus à des obligations de protection des données appropriées.

Lorsque des transferts hors Union européenne interviennent, Analysport veille à ce qu'ils soient encadrés par un mécanisme juridique approprié conforme à la réglementation applicable.

À l'issue de la relation contractuelle, Analysport supprime les données traitées pour le compte du Client dans un délai maximal de 90 jours, sauf obligation légale contraire, nécessité de conservation probatoire ou demande contraire du Client formulée avant l'expiration de ce délai.

Sur demande raisonnable du Client et sous réserve des impératifs de sécurité, de confidentialité et de proportionnalité, Analysport pourra fournir des informations générales permettant d'attester de la mise en oeuvre de mesures appropriées de protection des données.

En cas de contradiction entre la présente annexe et un autre document contractuel applicable entre les parties, la présente annexe prévaut pour les seules questions relatives à la protection des données personnelles.