Annexe RGPD / DPA

Dans le cadre des traitements réalisés pour les besoins du service :

• le Client agit en qualité de responsable de traitement ;
• Analysport agit en qualité de sous-traitant.

Par exception, Analysport agit en qualité de responsable de traitement pour la copie des contenus téléversés et des corrections conservée afin d'évaluer, d'entraîner et d'améliorer ses modèles, dans les conditions prévues aux CGU, aux CGV et à la Politique de confidentialité. Ce traitement n'est pas régi par la présente annexe.

Analysport est autorisée à traiter, pour le compte du Client, les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment pour :

• l'hébergement des données et contenus ;
• le traitement des vidéos ;
• la segmentation et la génération de résultats ;
• la mise à disposition d'outils de consultation, export et support ;
• la sécurisation et la maintenance du service.

Durée : le traitement dure tant que le Client utilise le service, essai gratuit compris, puis pendant le délai de suppression ou de restitution prévu à la section 9 et, le cas échéant, pendant la période de réversibilité prévue à l'article 35 des CGV.

Les opérations susceptibles d'être réalisées par Analysport comprennent notamment : la collecte par transmission du Client, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'analyse, l'extraction, la structuration, la communication technique au Client, la suppression et, plus largement, toute opération strictement nécessaire à l'exécution du service.

Selon l'usage du Client, les données traitées peuvent inclure :

• données d'identification des utilisateurs du Client : nom, adresse email ;
• vidéos de matchs et d'entraînements : images et, le cas échéant, voix des personnes filmées ;
• informations saisies à l'import et dans le Studio : noms d'équipes, couleurs de maillot, noms de joueurs, notes et annotations ;
• séquences produites par le service, corrections du Client et historique de ces corrections ;
• données d'utilisation et de connexion ;
• données contenues dans les échanges de support.

Les personnes concernées peuvent notamment être :

• utilisateurs du Client ;
• joueurs, membres du staff, arbitres, spectateurs ou autres personnes apparaissant dans les contenus, y compris des mineurs ;
• toute personne figurant légitimement dans les vidéos ou données confiées par le Client.

Le service n'a pas pour objet de traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de mettre en œuvre une reconnaissance faciale des personnes filmées.

Analysport s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : échanges chiffrés (HTTPS), cloisonnement des données par compte, stockage privé des vidéos, liens de téléchargement à durée limitée ;
• assister le Client, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits, aux obligations de sécurité, d'analyse d'impact ou de notification ;
• notifier au Client toute violation de données personnelles le concernant au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, dans les conditions du paragraphe qui suit cette liste ;
• supprimer ou restituer, au choix du Client lorsque cela est applicable, les données au terme du contrat, sauf obligation légale de conservation ;
• tenir compte des principes de minimisation et de sécurité.

La notification d'une violation est adressée par email à l'adresse du compte du Client. Elle précise, dans la mesure où ces informations sont connues : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier. Les informations qui ne sont pas encore connues sont transmises dès qu'elles le sont. Ce délai laisse au Client le temps de notifier lui aussi la CNIL dans les 72 heures prévues par l'article 33 du RGPD.

Le Client s'engage à :

• fournir à Analysport des instructions documentées, licites et compatibles avec le service ;
• disposer d'une base légale valable pour les traitements réalisés ;
• informer les personnes concernées lorsque cela est requis ;
• garantir qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
• répondre aux demandes des personnes concernées en sa qualité de responsable de traitement.

Le Client autorise Analysport à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 12. Chacun est tenu, par contrat, à des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de la présente annexe. Analysport reste responsable envers le Client du respect de ces obligations par ses sous-traitants ultérieurs.

Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, Analysport en informe le Client au moins 30 jours à l'avance, par email à l'adresse de son compte et par la mise à jour de la présente page. L'information précise l'identité du sous-traitant, son rôle, le lieu du traitement et les garanties encadrant un éventuel transfert.

Pendant ces 30 jours, le Client peut s'opposer au changement, par email, pour un motif raisonnable lié à la protection des données. Analysport cherche alors une solution avec lui. À défaut de solution avant la date prévue, le Client peut résilier le service concerné avant cette date, sans pénalité. Analysport lui rembourse alors au prorata la fraction du prix correspondant à la période restant à courir, comme le prévoit l'article 25.2 des CGV.

Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données en Suisse ou aux États-Unis, ou sont des sociétés américaines. Pour chacun, la section 12 indique le lieu du traitement et la garantie qui encadre le transfert : décision d'adéquation de la Commission européenne (Suisse), adhésion du sous-traitant au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Client peut en obtenir une copie sur demande.

À l'issue de la relation contractuelle, Analysport supprime les données traitées pour le compte du Client dans un délai maximal de 90 jours, sauf obligation légale contraire ou demande contraire du Client formulée avant l'expiration de ce délai. Cette suppression ne porte pas sur la copie conservée par Analysport en qualité de responsable de traitement (section 1), qui suit ses propres règles de conservation et d'opposition.

Sur demande raisonnable du Client et sous réserve des impératifs de sécurité, de confidentialité et de proportionnalité, Analysport pourra fournir des informations générales permettant d'attester de la mise en oeuvre de mesures appropriées de protection des données.

En cas de contradiction entre la présente annexe et un autre document contractuel applicable entre les parties, la présente annexe prévaut pour les seules questions relatives à la protection des données personnelles.

Liste au 05/10/2026 des sous-traitants ultérieurs qui traitent des données pour le compte du Client. Stripe (paiement) et PostHog (statistiques) interviennent pour les propres finalités d'Analysport : ils sont décrits dans la Politique de confidentialité.

• Supabase Pte. Ltd (Singapour)

  Rôle : Base de données, comptes, stockage des vidéos et des exports

  Lieu du traitement : Zurich (Suisse)

  Garantie de transfert : Suisse reconnue adéquate par la Commission européenne ; clauses contractuelles types pour tout accès depuis un autre pays

  Accord de traitement du prestataire : supabase.com/legal/dpa

• Vercel Inc. (États-Unis)

  Rôle : Hébergement du site et de l'outil

  Lieu du traitement : États-Unis

  Garantie de transfert : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types

  Accord de traitement du prestataire : vercel.com/legal/dpa

• Runpod Inc. (États-Unis)

  Rôle : Calcul pour l'analyse automatique des vidéos

  Lieu du traitement : États-Unis et Europe (Islande)

  Garantie de transfert : Clauses contractuelles types

  Accord de traitement du prestataire : www.runpod.io/legal/data-processing-agreement

• Fly.io, Inc. (États-Unis)

  Rôle : Fabrication des exports MP4

  Lieu du traitement : Paris (France)

  Garantie de transfert : Data Privacy Framework

  Accord de traitement du prestataire : communiqué sur demande

• Resend (États-Unis)

  Rôle : Envoi des emails du service

  Lieu du traitement : Envoi depuis l'Irlande, stockage aux États-Unis

  Garantie de transfert : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types

  Accord de traitement du prestataire : resend.com/legal/dpa

• Google (Google Workspace)

  Rôle : Messagerie d'Analysport (support et échanges par email)

  Lieu du traitement : Centres de données de Google, dont les États-Unis

  Garantie de transfert : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types

  Accord de traitement du prestataire : cloud.google.com/terms/data-processing-addendum

• Analyste vidéo partenaire

  Rôle : Prestations d'analyse « packs » uniquement

  Lieu du traitement : Communiqué sur demande

  Garantie de transfert : Communiquée sur demande

  Accord de traitement du prestataire : communiqué sur demande