CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres les « CGV/CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme SaaS Analysport editee par :

Ci-apres designee « Analysport ».

Les presentes CGV/CGU s'appliquent a toute souscription, commande, acces ou utilisation de la plateforme par un client agissant exclusivement a des fins professionnelles, associatives ou institutionnelles, notamment clubs, ligues, federations, staffs techniques, entraineurs, structures de formation ou prestataires mandates.

Le Client reconnait agir dans le cadre de son activite professionnelle ou associative et declare disposer du pouvoir d'engager valablement la structure pour le compte de laquelle il souscrit.

Les presentes CGV/CGU prevalent sur tout autre document du Client, sauf accord expres et ecrit d'Analysport.

La validation de la commande, la creation d'un compte, l'acceptation en ligne des presentes CGV/CGU ou l'utilisation de la plateforme emportent acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes par le Client.

Analysport se reserve le droit de modifier les presentes CGV/CGU a tout moment. La version applicable est celle en vigueur a la date de la souscription ou du renouvellement concerne, sauf stipulation contraire.

Analysport met a disposition une plateforme accessible a distance en mode SaaS permettant, selon l'offre souscrite, notamment :

• le televersement de fichiers video ;
• le traitement automatise des videos par algorithmes ;
• la detection, segmentation ou pre-decoupage de sequences de jeu ;
• la generation d'indicateurs, exports, rapports ou extraits ;
• l'acces a des espaces de visualisation et d'exploitation ;
• l'acces multi-utilisateurs selon le plan choisi.

Les caracteristiques fonctionnelles du service, les limitations techniques, les quotas, les options activees et les niveaux d'acces dependent de l'offre souscrite par le Client.

Analysport peut faire evoluer a tout moment le service, notamment pour en ameliorer les performances, la securite ou l'ergonomie, sous reserve de ne pas supprimer une fonctionnalite essentielle de l'offre en cours sans motif legitime.

L'acces a la plateforme necessite :

• une connexion internet ;
• un terminal compatible ;
• un navigateur recent ;
• des identifiants personnels et confidentiels.

Le Client est seul responsable de ses moyens techniques, de sa connexion internet, de la compatibilite de son materiel et de la securite de son environnement informatique.

Analysport ne garantit pas le fonctionnement de la plateforme sur des environnements obsoletes ou non pris en charge.

L'acces au service suppose la creation d'un compte utilisateur ou compte administrateur.

Le Client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte. Toute connexion via ses identifiants est reputee effectuee par lui.

Le Client doit informer Analysport sans delai de toute perte, usage frauduleux ou compromission de ses acces.

La souscription a une offre s'effectue en ligne sur le site ou par tout autre moyen accepte par Analysport, notamment devis, bon de commande ou contrat specifique.

La commande n'est definitive qu'apres :

• validation par le Client ;
• acceptation eventuelle par Analysport ;
• et encaissement du prix lorsque le paiement anticipe est prevu.

Analysport se reserve le droit de refuser toute commande en cas de motif legitime, notamment incident de paiement, demande anormale, suspicion d'usage illicite, risque technique excessif ou defaut d'informations suffisantes.

9.1 Offres a abonnement

Les abonnements sont souscrits pour la duree indiquee lors de la commande : mensuelle, annuelle, saisonniere ou toute autre duree precisee sur le site ou sur le devis.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est renouvele par tacite reconduction pour une periode identique.

9.2 Resiliation avant renouvellement

Sauf stipulation particuliere, toute demande de non-renouvellement doit parvenir a Analysport au plus tard 30 jours avant l'echeance.

9.3 Packs ou credits

Les packs, credits ou offres one-shot sont valables pour la duree indiquee lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou figurant sur le devis accepte.

Les prix sont exprimes en euros TTC.

Analysport se reserve le droit de reviser ses tarifs pour l'avenir. Toute modification tarifaire applicable a un abonnement reconduit sera portee a la connaissance du Client avant son renouvellement.

Toute prestation de services donne lieu a facturation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prelevement, virement, Stripe ou tout autre moyen propose par Analysport.

Sauf mention contraire :

• le paiement est exigible a la commande ;
• les abonnements sont payables d'avance ;
• l'activation ou le maintien de certaines fonctionnalites payantes est conditionne au complet paiement des sommes dues.

Analysport peut suspendre l'acces au service en cas de non-paiement total ou partiel.

Tout retard de paiement d'une somme due entraine, de plein droit et sans rappel prealable :

• l'exigibilite immediate des sommes impayees ;
• l'application de penalites de retard calculees sur la base du taux d'interet applique par la Banque centrale europeenne a son operation de refinancement la plus recente, majore de 10 points de pourcentage, ou de tout taux minimal imperatif applicable ;
• l'application de l'indemnite forfaitaire legale pour frais de recouvrement de 40 euros ;
• et, si les frais de recouvrement exposes sont superieurs, une indemnisation complementaire sur justification.

Analysport se reserve en outre le droit de suspendre ou resilier le service dans les conditions de l'article 25.

Compte tenu de la nature du service, qui implique l'allocation immediate de ressources techniques, de stockage et de calcul des l'activation du compte, le prix paye n'est pas remboursable, sauf :

• faute averee et exclusive d'Analysport rendant le service totalement inutilisable ;
• disposition legale imperative contraire ;
• geste commercial expres et ecrit d'Analysport.

En particulier, aucun remboursement ne sera du :

• en cas de non-utilisation totale ou partielle du service ;
• en cas de consommation incomplete d'un quota ;
• en cas d'inadequation du service aux besoins du Client non expressement valides par ecrit ;
• apres lancement du traitement d'une premiere video sur l'offre concernee, sauf manquement grave d'Analysport.

Le Client s'engage a :

• utiliser le service conformement aux presentes et a la reglementation applicable ;
• ne televerser que des contenus dont il dispose licitement ;
• verifier la qualite technique minimale des videos ;
• ne pas contourner les limites techniques, quotas ou securites de la plateforme ;
• ne pas porter atteinte aux droits d'Analysport ou de tiers ;
• s'assurer qu'il dispose de tous droits, autorisations et bases legales necessaires sur les videos, donnees, images, voix, contenus, annotations et informations traites.

Le Client est seul responsable :

• du choix des videos envoyees ;
• de leur qualite ;
• de leur liceite ;
• et de l'usage qu'il fait des resultats fournis par la plateforme.

Le Client reconnait que les performances des algorithmes dependent notamment :

• de l'angle de prise de vue ;
• de la hauteur et stabilite de la camera ;
• de la resolution ;
• de l'eclairage ;
• de la compression ;
• de l'occlusion ;
• de la fluidite ;
• et, plus largement, de la qualite des contenus fournis.

Analysport fournit une solution technologique d'assistance a l'analyse et est tenue a une obligation de moyens, non de resultat.

Analysport ne garantit ni :

• la detection exhaustive de toutes les actions ;
• ni l'exactitude parfaite des timecodes ;
• ni l'absence totale d'erreurs, d'omissions, de faux positifs ou de faux negatifs ;
• ni la pertinence sportive, tactique ou strategique de toute recommandation generee.

Les resultats produits par la plateforme constituent des aides a l'analyse et a la decision. Ils doivent etre relus, apprecies et valides par le Client avant tout usage operationnel.

Sous reserve du paiement integral des sommes dues, Analysport concede au Client, pour la duree de son contrat, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transferable d'acces et d'utilisation de la plateforme, strictement limitee a ses besoins internes professionnels.

Le Client s'interdit notamment :

• de reproduire, copier, distribuer, revendre, louer, sous-licencier ou mettre a disposition le service a des tiers non autorises ;
• de proceder a toute ingenierie inverse, decompilation, extraction de code source ou tentative d'acces non autorise ;
• d'exploiter le service pour developper un service concurrent ;
• d'extraire ou reutiliser de maniere substantielle les elements techniques, fonctionnels ou documentaires de la plateforme sans accord ecrit.

L'ensemble des elements composant la plateforme Analysport, notamment logiciels, interfaces, bases de donnees, modeles, algorithmes, architectures, documents, chartes graphiques, noms, marques, logos, signes distinctifs, developpements, savoir-faire et contenus edites par Analysport sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive d'Analysport ou de ses concedants.

Aucun droit de propriete intellectuelle n'est transfere au Client au titre des presentes.

Le Client conserve la propriete de ses videos brutes, fichiers, annotations, exports source et donnees qu'il televerse sur la plateforme.

Le Client concede a Analysport, pour la duree necessaire a l'execution du contrat, une licence non exclusive permettant :

• l'hebergement ;
• le stockage ;
• la reproduction technique ;
• l'analyse ;
• la transformation ;
• et le traitement de ces contenus aux seules fins de fourniture du service, de maintenance, de securite, de support et d'amelioration technique du service dans les conditions prevues aux presentes.

Analysport peut utiliser des donnees derivees, agregees, statistiques, techniques ou dument anonymisees, issues de l'utilisation du service, a des fins :

• d'amelioration de la qualite du service ;
• d'evaluation des performances ;
• de maintenance ;
• de securite ;
• de recherche et developpement ;
• et d'entrainement ou d'ajustement de ses modeles.

En revanche, les videos brutes identifiantes du Client ne pourront etre reutilisees a des fins d'entrainement des modeles qu'avec son accord expres, specifique et prealable, formalise par ecrit ou via une option contractuelle dediee.

20.1 Repartition des roles

Sauf mention contraire dans une documentation contractuelle specifique :

• le Client agit en qualite de responsable de traitement pour les donnees personnelles contenues dans les videos et contenus televerses ;
• Analysport agit en qualite de sous-traitant, traitant ces donnees uniquement sur instruction documentee du Client et dans le cadre des presentes.

20.2 Garanties du Client

Le Client garantit :

• disposer d'une base legale valable pour chaque traitement ;
• avoir informe les personnes concernees ;
• avoir obtenu, lorsque necessaire, les autorisations requises au titre du droit a l'image ;
• et, s'agissant de mineurs, avoir accompli les diligences necessaires aupres des representants legaux ou dans le cadre juridique applicable.

20.3 Obligations d'Analysport

Analysport s'engage a :

• traiter les donnees sur instruction documentee du Client ;
• garantir la confidentialite des personnes autorisees a traiter les donnees ;
• mettre en oeuvre des mesures de securite appropriees ;
• assister raisonnablement le Client pour repondre a ses obligations legales ;
• notifier au Client toute violation de donnees a caractere personnel dans les meilleurs delais des qu'elle en a connaissance, lorsqu'une telle violation est averee ;
• supprimer ou restituer les donnees a l'issue du contrat, sauf obligation legale contraire ;
• encadrer ses propres sous-traitants ulterieurs dans des conditions conformes a la reglementation applicable.

20.4 Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites poursuivies.

Sauf duree differente convenue contractuellement :

• les videos et donnees de traitement sont conservees pendant la duree du contrat puis supprimees dans un delai maximal de 90 jours apres sa fin, sauf demande contraire du Client ou obligation legale de conservation ;
• les donnees de journalisation, securite et tracabilite peuvent etre conservees pour une duree proportionnee aux imperatifs de preuve, de securite et de defense des droits d'Analysport ;
• les donnees comptables et de facturation sont conservees selon les durees legales applicables.

20.5 Reconnaissance faciale

Sauf mention expresse contraire, la plateforme n'a pas pour objet de mettre en oeuvre une reconnaissance faciale biometrique nominative des personnes filmees.

Analysport peut recourir a des sous-traitants techniques, notamment pour l'hebergement, le stockage, les paiements, la surveillance, le support ou le calcul.

Lorsque des donnees personnelles sont traitees, Analysport veille a encadrer ces sous-traitants conformement aux exigences applicables.

Si des transferts de donnees hors Union europeenne devaient exister, ils devront etre encadres par un mecanisme juridique approprie.

Analysport s'efforce d'assurer la disponibilite du service. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens.

Le service peut etre temporairement interrompu ou ralenti notamment en cas :

• de maintenance corrective ou evolutive ;
• d'operations de securite ;
• d'incident technique ;
• de saturation ;
• de defaillance d'un prestataire tiers ;
• ou de force majeure.

Analysport peut planifier des operations de maintenance et s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer le Client a l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'affecter significativement l'acces au service.

Le support est assure selon les modalites prevues dans l'offre souscrite ou dans la documentation commerciale.

Sauf engagement specifique, Analysport n'est tenue a aucun niveau de service garanti de type SLA, delai d'intervention garanti ou delai de retablissement garanti.

Analysport peut suspendre immediatement et sans indemnite tout ou partie de l'acces au service en cas :

• de non-paiement ;
• d'usage frauduleux ou illicite ;
• d'atteinte a la securite ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
• d'utilisation contraire aux presentes ;
• de risque juridique, reglementaire ou reputationnel serieux ;
• ou a la demande d'une autorite competente.

La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.

25.1 Resiliation pour manquement

En cas de manquement grave ou repete par l'une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de 15 jours a compter de l'envoi d'une mise en demeure ecrite, l'autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tous dommages-interets eventuels.

25.2 Effets de la resiliation

A la date d'effet de la resiliation :

• le droit d'acces au service prend fin ;
• les sommes deja versees restent acquises a Analysport ;
• toutes les sommes dues deviennent immediatement exigibles ;
• les donnees du Client sont traitees selon les regles de conservation prevues aux presentes.

Analysport ne pourra etre tenue responsable que des dommages directs, personnels, certains et previsibles subis par le Client du fait d'un manquement contractuel prouve qui lui serait exclusivement imputable.

Analysport ne pourra en aucun cas etre tenue responsable :

• des dommages indirects ou immateriels, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunite, atteinte a l'image, perte de clients, perte de chance ou consequences commerciales ;
• des pertes ou alterations resultant d'une mauvaise qualite des videos transmises ;
• d'une erreur d'interpretation des resultats par le Client ;
• d'une decision sportive, tactique, medicale, disciplinaire ou organisationnelle prise sur la base des resultats ;
• d'un dysfonctionnement imputable au Client, a internet, a un tiers ou a un cas de force majeure ;
• de la perte de donnees lorsque le Client n'a pas pris les mesures de sauvegarde appropriees de ses propres contenus et exports.

Sous reserve des cas dans lesquels une telle limitation serait interdite, la responsabilite totale cumulee d'Analysport, toutes causes confondues, est expressement plafonnee, sur les douze derniers mois precedant le fait generateur, au plus eleve des deux montants suivants :

• le montant effectivement paye par le Client au titre du service concerne sur cette periode ;
• ou 1 000 euros.

Ce plafond ne s'applique pas en cas :

• de faute lourde ou dolosive ;
• d'atteinte aux droits de propriete intellectuelle d'un tiers imputable a Analysport ;
• ou lorsque la loi exclut toute limitation.

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement resultant d'un evenement de force majeure empechant l'execution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous reserve de la loi et de l'appreciation des tribunaux : panne electrique majeure, defaillance generalisee des reseaux, cyberattaque d'ampleur, indisponibilite generalisee d'un prestataire critique, catastrophe naturelle, incendie, guerre, epidemie, decision d'autorite ou tout evenement echappant au controle raisonnable de la partie concernee.

Si l'empechement se prolonge au-dela de 30 jours, chacune des parties pourra resilier le contrat sans indemnite.

Chaque partie s'engage a conserver strictement confidentielles les informations, documents, donnees, methodes, contenus, secrets d'affaires et elements techniques ou commerciaux obtenus dans le cadre du contrat, sauf obligation legale ou judiciaire contraire.

Cette obligation survivra pendant 5 ans a compter de la fin du contrat.