CGU Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Analysport.
1. Objet
La plateforme Analysport permet à des utilisateurs professionnels autorisés d'accéder à des fonctionnalités d'analyse vidéo sportive, de téléversement de contenus, de consultation de résultats, d'export et, selon l'offre souscrite, d'exploitation d'outils assistés par intelligence artificielle.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par Analysport ou par un administrateur autorisé du client.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre l'utilisation de son compte par des tiers non autorisés.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme uniquement pour des besoins professionnels licites, conformément aux présentes CGU, aux CGV applicables et à la réglementation en vigueur.
4. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- téléverser des contenus pour lesquels l'utilisateur ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données ;
- perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement de la plateforme ;
- copier, revendre, louer, sous-licencier ou détourner la plateforme à des fins concurrentes ;
- procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire les composants techniques du service.
5. Contenus téléversés
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus, vidéos, annotations, données et fichiers qu'il téléverse sur la plateforme.
Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires, notamment au titre du droit à l'image, de la protection des données personnelles et, le cas échéant, des autorisations relatives aux mineurs.
Lorsqu'une vidéo montre des mineurs, l'utilisateur garantit que le club ou la structure pour laquelle il agit a recueilli les autorisations des représentants légaux requises pour la captation et la diffusion interne des images, et que ces autorisations couvrent l'usage décrit à l'article 6. À défaut, il s'oppose à cet usage avant le téléversement, selon les modalités de l'article 6.
6. Utilisation des contenus pour l'amélioration du service
En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur autorise Analysport à conserver une copie des vidéos téléversées, des résultats générés et des corrections apportées dans le Studio (bornes des séquences, équipes, phases, finalités et journal des modifications), et à les utiliser pour évaluer, entraîner et améliorer ses modèles et le service.
Cette copie est stockée dans un espace privé, accessible aux seules personnes habilitées d'Analysport. Elle n'est jamais publiée, cédée ni revendue.
Cette copie peut être conservée après la suppression d'une analyse depuis l'interface ou après la fin du contrat, pendant la durée nécessaire à ces finalités et au plus tard trois (3) ans après la dernière activité du compte.
L'utilisateur peut s'opposer à cet usage à tout moment, depuis les paramètres de son compte ou par e-mail à aurelien@analysport.com. L'opposition met fin à la copie des nouveaux contenus, et les copies existantes sont supprimées dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande. Les apprentissages déjà intégrés dans un modèle entraîné avant la demande ne peuvent pas en être extraits, mais ces contenus ne sont plus utilisés pour les entraînements suivants.
Pour cet usage, Analysport agit en qualité de responsable de traitement, sur le fondement de son intérêt légitime à améliorer la qualité du service. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
7. Disponibilité et maintenance
Analysport s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour maintenance, sécurité, évolution ou incident technique.
8. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité de la plateforme et à signaler sans délai toute faille, usage frauduleux ou suspicion d'accès non autorisé dont il aurait connaissance.
9. Suspension ou suppression d'accès
Analysport peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur, sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de non-respect des CGV, d'usage frauduleux, de risque de sécurité, de demande d'une autorité compétente ou de non-paiement lorsque cela affecte le compte client concerné.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive d'Analysport ou de ses concédants. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle.
11. Responsabilité
L'utilisateur reconnaît que les résultats générés par la plateforme constituent une aide à l'analyse et à la décision. Ils doivent être vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.
Analysport ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise interprétation des résultats, d'une mauvaise qualité des contenus transmis, ni de décisions prises par l'utilisateur ou son organisation sur la base des résultats fournis.
12. Données personnelles
Les règles applicables au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et, pour les clients B2B concernés, dans l'Annexe RGPD / DPA.
13. Évolution des CGU
Les présentes CGU sont acceptées expressément lors de la création du compte ou, pour un compte créé par Analysport ou antérieur à la présente version, lors de la connexion suivante. La version acceptée et sa date sont enregistrées.
Analysport peut modifier les présentes CGU. Chaque version est identifiée par sa date de mise à jour, indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle et sont invités à accepter la nouvelle version lors de leur connexion suivante.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.