CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres les « CGV/CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme SaaS Analysport editee par :

Ci-apres designee « Analysport ».

Les presentes CGV/CGU s'appliquent a toute souscription, commande, acces ou utilisation de la plateforme par un client agissant exclusivement a des fins professionnelles, associatives ou institutionnelles, notamment clubs, ligues, federations, staffs techniques, entraineurs, structures de formation ou prestataires mandates.

Le Client reconnait agir dans le cadre de son activite professionnelle ou associative et declare disposer du pouvoir d'engager valablement la structure pour le compte de laquelle il souscrit.

Le service n'est pas propose aux personnes physiques agissant a titre personnel. Les clients non professionnels, notamment les associations, beneficient en outre des stipulations de l'article 34.

Les presentes CGV/CGU prevalent sur tout autre document du Client, sauf accord expres et ecrit d'Analysport.

La validation de la commande, la creation d'un compte, l'acceptation en ligne des presentes CGV/CGU ou l'utilisation de la plateforme emportent acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes par le Client.

Lors de la creation du compte, l'utilisateur accepte expressement les presentes en cochant la case prevue a cet effet ; pour un compte cree par Analysport ou anterieur a la presente version, cette acceptation intervient lors de la connexion suivante. La version acceptee, identifiee par sa date de mise a jour, et la date d'acceptation sont enregistrees.

Analysport se reserve le droit de modifier les presentes CGV/CGU a tout moment. La version applicable est celle en vigueur a la date de la souscription ou du renouvellement concerne, sauf stipulation contraire.

Analysport met a disposition une plateforme accessible a distance en mode SaaS permettant, selon l'offre souscrite, notamment :

• le televersement de fichiers video ;
• le traitement automatise des videos par algorithmes ;
• la detection, segmentation ou pre-decoupage de sequences de jeu ;
• la generation d'indicateurs, exports, rapports ou extraits ;
• l'acces a des espaces de visualisation et d'exploitation ;
• l'acces multi-utilisateurs selon le plan choisi.

Les caracteristiques fonctionnelles du service, les limitations techniques, les quotas, les options activees et les niveaux d'acces dependent de l'offre souscrite par le Client.

Analysport peut faire evoluer a tout moment le service, notamment pour en ameliorer les performances, la securite ou l'ergonomie, sous reserve de ne pas supprimer une fonctionnalite essentielle de l'offre en cours sans motif legitime.

L'acces a la plateforme necessite :

• une connexion internet ;
• un terminal compatible ;
• un navigateur recent ;
• des identifiants personnels et confidentiels.

Le Client est seul responsable de ses moyens techniques, de sa connexion internet, de la compatibilite de son materiel et de la securite de son environnement informatique.

Analysport ne garantit pas le fonctionnement de la plateforme sur des environnements obsoletes ou non pris en charge.

L'acces au service suppose la creation d'un compte utilisateur ou compte administrateur.

Le Client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte. Toute connexion via ses identifiants est reputee effectuee par lui.

Le Client doit informer Analysport sans delai de toute perte, usage frauduleux ou compromission de ses acces.

La souscription a une offre s'effectue en ligne sur le site ou par tout autre moyen accepte par Analysport, notamment devis, bon de commande ou contrat specifique.

La commande n'est definitive qu'apres :

• validation par le Client ;
• acceptation eventuelle par Analysport ;
• et encaissement du prix lorsque le paiement anticipe est prevu.

Analysport se reserve le droit de refuser toute commande en cas de motif legitime, notamment incident de paiement, demande anormale, suspicion d'usage illicite, risque technique excessif ou defaut d'informations suffisantes.

9.1 Offres a abonnement

Les abonnements sont souscrits pour la duree indiquee lors de la commande : mensuelle, annuelle, saisonniere ou toute autre duree precisee sur le site ou sur le devis.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est renouvele par tacite reconduction pour une periode identique.

9.2 Resiliation par le Client

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace client ou par courrier electronique a aurelien@analysport.com.

La resiliation demandee avant l'echeance prend effet a cette echeance, a la fin de la periode en cours, mensuelle ou annuelle. Le Client conserve l'acces au service jusqu'a cette date et ne doit aucune somme pour les periodes suivantes.

Analysport confirme au Client, sur support durable, la reception de sa demande et la date a laquelle l'abonnement prend fin.

9.3 Packs ou credits

Les packs, credits ou offres one-shot sont valables pour la duree indiquee lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou figurant sur le devis accepte.

Les prix sont exprimes hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee au prix HT selon la reglementation en vigueur et la situation du Client.

Analysport se reserve le droit de reviser ses tarifs pour l'avenir. Toute modification tarifaire applicable a un abonnement reconduit sera portee a la connaissance du Client avant son renouvellement.

Toute prestation de services donne lieu a facturation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prelevement, virement, Stripe ou tout autre moyen propose par Analysport.

Sauf mention contraire :

• le paiement est exigible a la commande ;
• les abonnements sont payables d'avance ;
• l'activation ou le maintien de certaines fonctionnalites payantes est conditionne au complet paiement des sommes dues.

Analysport peut suspendre l'acces au service en cas de non-paiement total ou partiel.

Tout retard de paiement d'une somme due entraine, de plein droit et sans rappel prealable :

• l'exigibilite immediate des sommes impayees ;
• l'application de penalites de retard calculees sur la base du taux d'interet applique par la Banque centrale europeenne a son operation de refinancement la plus recente, majore de 10 points de pourcentage, ou de tout taux minimal imperatif applicable ;
• l'application de l'indemnite forfaitaire legale pour frais de recouvrement de 40 euros ;
• et, si les frais de recouvrement exposes sont superieurs, une indemnisation complementaire sur justification.

Analysport se reserve en outre le droit de suspendre ou resilier le service dans les conditions de l'article 25.

13.1 Principe

Le prix d'une periode commencee est du en totalite. Sous reserve de l'article 13.2, d'un manquement d'Analysport et des dispositions legales imperatives, la resiliation par le Client n'ouvre droit a aucun remboursement, meme partiel, notamment en cas de non utilisation du service ou de consommation incomplete d'un quota.

13.2 Garantie Premier match

Lors de sa premiere souscription d'une offre payante, le Client beneficie d'une garantie satisfait ou rembourse. Le « Premier match » est la premiere video de match importee apres ce premier paiement et dont l'analyse a ete mise a disposition du Client.

Si, apres la mise a disposition de l'analyse du Premier match, le Client estime qu'Analysport ne lui a pas fait gagner de temps sur la preparation video, il peut demander le remboursement par ecrit, a aurelien@analysport.com, dans les quatorze (14) jours qui suivent son premier paiement.

Analysport rembourse alors l'integralite des sommes versees au titre de la premiere periode, mensuelle ou annuelle, dans les quatorze (14) jours suivant la demande. La demande emporte resiliation immediate de l'abonnement.

Cette garantie s'applique une seule fois par Client, quel que soit le compte utilise. Elle est limitee a la premiere offre payante souscrite et prevaut sur toute stipulation contraire, notamment les articles 13.1 et 25.2.

Le Client s'engage a :

• utiliser le service conformement aux presentes et a la reglementation applicable ;
• ne televerser que des contenus dont il dispose licitement ;
• verifier la qualite technique minimale des videos ;
• ne pas contourner les limites techniques, quotas ou securites de la plateforme ;
• ne pas porter atteinte aux droits d'Analysport ou de tiers ;
• s'assurer qu'il dispose de tous droits, autorisations et bases legales necessaires sur les videos, donnees, images, voix, contenus, annotations et informations traites.

Le Client est seul responsable :

• du choix des videos envoyees ;
• de leur qualite ;
• de leur liceite ;
• et de l'usage qu'il fait des resultats fournis par la plateforme.

Le Client reconnait que les performances des algorithmes dependent notamment :

• de l'angle de prise de vue ;
• de la hauteur et stabilite de la camera ;
• de la resolution ;
• de l'eclairage ;
• de la compression ;
• de l'occlusion ;
• de la fluidite ;
• et, plus largement, de la qualite des contenus fournis.

Analysport fournit une solution technologique d'assistance a l'analyse et est tenue a une obligation de moyens, non de resultat.

Analysport ne garantit ni :

• la detection exhaustive de toutes les actions ;
• ni l'exactitude parfaite des timecodes ;
• ni l'absence totale d'erreurs, d'omissions, de faux positifs ou de faux negatifs ;
• ni la pertinence sportive, tactique ou strategique de toute recommandation generee.

Les resultats produits par la plateforme constituent des aides a l'analyse et a la decision. Ils doivent etre relus, apprecies et valides par le Client avant tout usage operationnel.

Sous reserve du paiement integral des sommes dues, Analysport concede au Client, pour la duree de son contrat, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transferable d'acces et d'utilisation de la plateforme, strictement limitee a ses besoins internes professionnels.

Le Client s'interdit notamment :

• de reproduire, copier, distribuer, revendre, louer, sous-licencier ou mettre a disposition le service a des tiers non autorises ;
• de proceder a toute ingenierie inverse, decompilation, extraction de code source ou tentative d'acces non autorise ;
• d'exploiter le service pour developper un service concurrent ;
• d'extraire ou reutiliser de maniere substantielle les elements techniques, fonctionnels ou documentaires de la plateforme sans accord ecrit.

L'ensemble des elements composant la plateforme Analysport, notamment logiciels, interfaces, bases de donnees, modeles, algorithmes, architectures, documents, chartes graphiques, noms, marques, logos, signes distinctifs, developpements, savoir-faire et contenus edites par Analysport sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive d'Analysport ou de ses concedants.

Aucun droit de propriete intellectuelle n'est transfere au Client au titre des presentes.

Le Client conserve la propriete de ses videos brutes, fichiers, annotations, exports source et donnees qu'il televerse sur la plateforme.

Le Client concede a Analysport, pour la duree necessaire a l'execution du contrat, une licence non exclusive permettant :

• l'hebergement ;
• le stockage ;
• la reproduction technique ;
• l'analyse ;
• la transformation ;
• et le traitement de ces contenus aux seules fins de fourniture du service, de maintenance, de securite, de support et d'amelioration technique du service dans les conditions prevues aux presentes.

Pour les finalites prevues a l'article 19, cette licence est concedee pour la duree prevue a cet article.

Analysport peut utiliser des donnees derivees, agregees, statistiques, techniques ou dument anonymisees, issues de l'utilisation du service, a des fins :

• d'amelioration de la qualite du service ;
• d'evaluation des performances ;
• de maintenance ;
• de securite ;
• de recherche et developpement ;
• et d'entrainement ou d'ajustement de ses modeles.

19.1 Contenus televerses et corrections

En acceptant les presentes, le Client autorise Analysport a conserver une copie des videos televersees, des resultats generes et des corrections apportees dans le Studio (bornes des sequences, equipes, phases, finalites et journal des modifications), et a les utiliser pour evaluer, entrainer et ameliorer ses modeles et le service. Cette copie est stockee dans un espace prive, accessible aux seules personnes habilitees d'Analysport. Elle n'est jamais publiee, cedee ni revendue.

19.2 Conservation

Cette copie peut etre conservee apres la suppression d'une analyse depuis l'interface ou apres la fin du contrat, pendant la duree necessaire a ces finalites et au plus tard trois (3) ans apres la derniere activite du compte.

19.3 Droit d'opposition

Le Client peut s'opposer a cet usage a tout moment, depuis les parametres de son compte ou par e-mail a aurelien@analysport.com. L'opposition met fin a la copie des nouveaux contenus, et les copies existantes sont supprimees dans un delai de trente (30) jours a compter de la demande. Les apprentissages deja integres dans un modele entraine avant la demande ne peuvent pas en etre extraits, mais ces contenus ne sont plus utilises pour les entrainements suivants.

19.4 Mineurs

Lorsque les videos montrent des mineurs, le Client garantit disposer des autorisations des representants legaux requises et que celles-ci couvrent l'usage prevu au present article. A defaut, il exerce son droit d'opposition avant le televersement.

19.5 Qualite d'Analysport

Pour les traitements prevus au present article, Analysport agit en qualite de responsable de traitement, sur le fondement de son interet legitime a ameliorer la qualite du service.

20.1 Repartition des roles

Sauf mention contraire dans une documentation contractuelle specifique :

• le Client agit en qualite de responsable de traitement pour les donnees personnelles contenues dans les videos et contenus televerses ;
• Analysport agit en qualite de sous-traitant, traitant ces donnees uniquement sur instruction documentee du Client et dans le cadre des presentes ;
• par exception, Analysport agit en qualite de responsable de traitement pour l'usage prevu a l'article 19.

20.2 Garanties du Client

Le Client garantit :

• disposer d'une base legale valable pour chaque traitement ;
• avoir informe les personnes concernees ;
• avoir obtenu, lorsque necessaire, les autorisations requises au titre du droit a l'image ;
• et, s'agissant de mineurs, avoir accompli les diligences necessaires aupres des representants legaux ou dans le cadre juridique applicable.

20.3 Obligations d'Analysport

Analysport s'engage a :

• traiter les donnees sur instruction documentee du Client ;
• garantir la confidentialite des personnes autorisees a traiter les donnees ;
• mettre en oeuvre des mesures de securite appropriees ;
• assister raisonnablement le Client pour repondre a ses obligations legales ;
• notifier au Client toute violation de donnees a caractere personnel dans les meilleurs delais des qu'elle en a connaissance, lorsqu'une telle violation est averee ;
• supprimer ou restituer les donnees a l'issue du contrat, sauf obligation legale contraire et sous reserve de l'article 19 ;
• encadrer ses propres sous-traitants ulterieurs dans des conditions conformes a la reglementation applicable.

20.4 Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites poursuivies.

Sauf duree differente convenue contractuellement :

• les videos et donnees de traitement sont conservees pendant la duree du contrat puis supprimees dans un delai maximal de 90 jours apres sa fin, sauf demande contraire du Client ou obligation legale de conservation, et sous reserve de la copie prevue a l'article 19 ;
• les donnees de journalisation, securite et tracabilite peuvent etre conservees pour une duree proportionnee aux imperatifs de preuve, de securite et de defense des droits d'Analysport ;
• les donnees comptables et de facturation sont conservees selon les durees legales applicables.

20.5 Reconnaissance faciale

Sauf mention expresse contraire, la plateforme n'a pas pour objet de mettre en oeuvre une reconnaissance faciale biometrique nominative des personnes filmees.

Analysport peut recourir a des sous-traitants techniques, notamment pour l'hebergement, le stockage, les paiements, la surveillance, le support ou le calcul.

Lorsque des donnees personnelles sont traitees, Analysport veille a encadrer ces sous-traitants conformement aux exigences applicables.

Si des transferts de donnees hors Union europeenne devaient exister, ils devront etre encadres par un mecanisme juridique approprie.

Analysport s'efforce d'assurer la disponibilite du service. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens.

Le service peut etre temporairement interrompu ou ralenti notamment en cas :

• de maintenance corrective ou evolutive ;
• d'operations de securite ;
• d'incident technique ;
• de saturation ;
• de defaillance d'un prestataire tiers ;
• ou de force majeure.

Analysport peut planifier des operations de maintenance et s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer le Client a l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'affecter significativement l'acces au service.

Le support est assure selon les modalites prevues dans l'offre souscrite ou dans la documentation commerciale.

Sauf engagement specifique, Analysport n'est tenue a aucun niveau de service garanti de type SLA, delai d'intervention garanti ou delai de retablissement garanti.

Analysport peut suspendre immediatement et sans indemnite tout ou partie de l'acces au service en cas :

• de non-paiement ;
• d'usage frauduleux ou illicite ;
• d'atteinte a la securite ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
• d'utilisation contraire aux presentes ;
• de risque juridique, reglementaire ou reputationnel serieux ;
• ou a la demande d'une autorite competente.

La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.

25.1 Resiliation pour manquement

En cas de manquement grave ou repete par l'une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de 15 jours a compter de l'envoi d'une mise en demeure ecrite, l'autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tous dommages-interets eventuels.

25.2 Effets de la resiliation

A la date d'effet de la resiliation, le droit d'acces au service prend fin et les donnees du Client sont traitees selon les regles de conservation prevues aux presentes.

Sous reserve de l'article 13.2, les sommes afferentes aux periodes executees et a la periode en cours restent acquises a Analysport. Si la resiliation resulte d'un manquement d'Analysport, ou d'une decision d'Analysport qui n'est pas fondee sur un manquement du Client, Analysport rembourse au prorata la fraction du prix correspondant a la periode restant a courir.

Seules les sommes echues et impayees deviennent immediatement exigibles.

25.3 Recuperation des donnees

Le Client peut recuperer ses donnees et changer de fournisseur dans les conditions de l'article 35.

Analysport ne pourra etre tenue responsable que des dommages directs, personnels, certains et previsibles subis par le Client du fait d'un manquement contractuel prouve qui lui serait exclusivement imputable.

Analysport ne pourra en aucun cas etre tenue responsable :

• des dommages indirects ou immateriels, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunite, atteinte a l'image, perte de clients, perte de chance ou consequences commerciales ;
• des pertes ou alterations resultant d'une mauvaise qualite des videos transmises ;
• d'une erreur d'interpretation des resultats par le Client ;
• d'une decision sportive, tactique, medicale, disciplinaire ou organisationnelle prise sur la base des resultats ;
• d'un dysfonctionnement imputable au Client, a internet, a un tiers ou a un cas de force majeure ;
• de la perte de donnees lorsque le Client n'a pas pris les mesures de sauvegarde appropriees de ses propres contenus et exports.

Sous reserve des cas dans lesquels une telle limitation serait interdite, la responsabilite totale cumulee d'Analysport, toutes causes confondues, est expressement plafonnee, sur les douze derniers mois precedant le fait generateur, au plus eleve des deux montants suivants :

• le montant effectivement paye par le Client au titre du service concerne sur cette periode ;
• ou 1 000 euros.

Ce plafond ne s'applique pas en cas :

• de faute lourde ou dolosive ;
• d'atteinte aux droits de propriete intellectuelle d'un tiers imputable a Analysport ;
• ou lorsque la loi exclut toute limitation.

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement resultant d'un evenement de force majeure empechant l'execution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous reserve de la loi et de l'appreciation des tribunaux : panne electrique majeure, defaillance generalisee des reseaux, cyberattaque d'ampleur, indisponibilite generalisee d'un prestataire critique, catastrophe naturelle, incendie, guerre, epidemie, decision d'autorite ou tout evenement echappant au controle raisonnable de la partie concernee.

Si l'empechement se prolonge au-dela de 30 jours, chacune des parties pourra resilier le contrat sans indemnite.

Chaque partie s'engage a conserver strictement confidentielles les informations, documents, donnees, methodes, contenus, secrets d'affaires et elements techniques ou commerciaux obtenus dans le cadre du contrat, sauf obligation legale ou judiciaire contraire.

Cette obligation survivra pendant 5 ans a compter de la fin du contrat.

Les presentes CGV/CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige relatif a leur validite, interpretation, execution ou resiliation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable prealable.

33.1 Lorsque le Client a contracte en qualite de commercant, tout litige relatif a la formation, l'interpretation, l'execution ou la cessation du contrat releve, a defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours a compter de la notification du differend, de la competence exclusive de la juridiction commerciale dans le ressort de laquelle se trouve le siege social d'Analysport. Restent reservees les regles de competence d'ordre public, notamment celles applicables aux litiges fondes sur les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce.

33.2 Dans tous les autres cas, notamment lorsque le Client est une association, une collectivite ou une personne physique non commercante, la juridiction competente est determinee selon les regles du code de procedure civile.

34.1 Est Client non professionnel toute personne morale, notamment une association, qui souscrit sans agir a des fins professionnelles. Analysport applique le present article a toute association cliente, sans exiger d'elle la preuve de cette qualite.

34.2 Pour tout abonnement annuel, Analysport informe le Client par courrier electronique dedie, au plus tot trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la periode autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilite de ne pas reconduire l'abonnement. Cette information mentionne, dans un encadre apparent, la date limite de non reconduction. Les articles L. 215-1 a L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation sont reproduits en annexe.

34.3 Le Client peut resilier gratuitement depuis son espace client, dans les conditions de l'article 9.2. Analysport lui confirme la resiliation sur support durable, en precisant la date a laquelle l'abonnement prend fin et les effets de la resiliation.

34.4 En cas de doute, les clauses s'interpretent dans le sens le plus favorable au Client non professionnel. Aucune stipulation ne le prive des droits qu'il tient des articles L. 212-1 et L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, dont la garantie legale de conformite du service numerique.

34.5 La clause attributive de competence de l'article 33.1 ne lui est pas applicable.

34.6 L'entraineur ou le dirigeant qui souscrit pour un club agit au nom et pour le compte de ce club, seul titulaire de l'abonnement.

35.1 Le present article met en oeuvre les articles 23 a 31 du reglement (UE) 2023/2854 sur les donnees. Les presentes CGV/CGU sont mises a disposition du Client avant toute souscription, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.

35.2 Donnees exportables. Sont exportables : (a) les videos televersees par le Client, dans leur format d'origine ; (b) pour chaque match, les sequences produites par le service (bornes temporelles, equipe en possession, phase, finalite, statut de revue), avec la prediction initiale et les corrections du Client ; (c) les annotations, notes et informations saisies a l'import ; (d) l'historique des corrections ; (e) les donnees du compte. Les extraits video sont exportables en MP4 et les sequences de chaque match en CSV compatible Dartfish, depuis l'interface. Sur demande, Analysport fournit l'ensemble des elements (a) a (e) dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (CSV ou JSON).

35.3 Exclusions. Sont exclus, au titre du secret des affaires d'Analysport : le code source, les modeles d'apprentissage automatique et leurs parametres, ainsi que les regles internes de decoupage. Ces exclusions n'entravent ni ne retardent le portage des donnees listees a l'article 35.2.

35.4 Preavis. Le Client notifie sa demande a tout moment, par courrier electronique a aurelien@analysport.com. Le preavis est d'un mois au plus. A son terme, le Client indique s'il souhaite passer a un autre fournisseur, recuperer ses donnees sur sa propre infrastructure ou faire effacer ses donnees.

35.5 Periode transitoire. Le changement est realise sans retard injustifie, au plus tard trente jours calendaires apres la fin du preavis. Pendant cette periode, le contrat reste applicable et Analysport prete une assistance raisonnable au Client et aux tiers qu'il autorise, maintient la continuite du service, informe le Client des risques connus pour cette continuite et maintient un niveau eleve de securite. En cas d'impossibilite technique dument motivee et notifiee dans les quatorze jours ouvrables suivant la demande, cette periode peut etre portee a sept mois au plus. Le Client peut prolonger une fois la periode transitoire.

35.6 Recuperation. Les donnees exportables restent accessibles et securisees pendant trente jours calendaires au moins apres la fin de la periode transitoire.

35.7 Fin du contrat et effacement. Le contrat prend fin, et la fin est notifiee au Client, lorsque le changement est acheve ou, si le Client a choisi l'effacement, au terme du preavis. A l'expiration de la periode de recuperation, Analysport efface integralement les donnees exportables du Client, sous reserve des obligations legales de conservation, et le lui confirme.

35.8 Frais. Aucun frais de changement de fournisseur ni de transfert de donnees n'est facture. Le prix de l'abonnement reste du jusqu'a la fin du contrat.